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Discrimination au travail
Faites valoir votre droit à l'égalité de traitement
La discrimination consiste à traiter différemment une personne en raison de critères prohibés par la loi : origine, sexe, âge, situation de famille, état de santé, handicap, opinions politiques, activités syndicales, orientation sexuelle, identité de genre, religion, apparence physique, etc.
En matière de travail, la discrimination peut intervenir à tous les stades : recrutement, rémunération, formation, promotion, mutation, renouvellement de contrat, sanctions disciplinaires, licenciement. Elle peut être directe (traitement défavorable manifeste) ou indirecte (mesure neutre en apparence mais ayant un effet discriminatoire).
Auron Avocat accompagne les salariés victimes de discrimination dans la reconnaissance de leurs droits et l'obtention d'une réparation. La discrimination étant un motif de nullité du licenciement, elle ouvre droit à une indemnisation renforcée et à la réintégration si le salarié le souhaite.
Identification et qualification de la discrimination
- Discrimination à l'embauche : refus d'embauche en raison de l'origine, du sexe, de l'âge, du handicap, de la grossesse
- Discrimination salariale : écarts de rémunération injustifiés entre salariés à travail égal ou de valeur égale
- Discrimination dans l'évolution de carrière : refus de promotion, de formation, mutation non justifiée
- Discrimination dans les sanctions : traitement plus sévère d'un salarié en raison d'un critère prohibé
- Licenciement discriminatoire : rupture du contrat fondée sur un motif illicite (activité syndicale, état de santé, âge, grossesse, etc.)
Constitution du dossier et preuve
- Éléments de fait : rassembler les éléments laissant présumer l'existence d'une discrimination (comparaison avec d'autres salariés, témoignages, statistiques)
- Renversement de la charge de la preuve : une fois les éléments présentés, c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination
- Témoignages et attestations : recueil de témoignages de collègues, clients ou prestataires
Réparation et sanctions
- Nullité de la mesure discriminatoire : annulation du licenciement, de la sanction ou du refus de promotion
- Réintégration : le salarié peut demander sa réintégration dans l'entreprise
- Indemnisation : réparation intégrale du préjudice (perte de salaire, préjudice moral), sans plafond
- Sanctions pénales : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour l'auteur de la discrimination
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Comment prouver une discrimination ?
→Tous les motifs sont-ils discriminatoires ?
→Puis-je être licencié après avoir dénoncé une discrimination ?
→Quelles sont mes chances de réintégration ?
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