Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Arnaud Sirven, avocat exerçant à titre individuel.

Forme juridique : entrepreneur individuel.
Adresse professionnelle : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Téléphone : +33 7 83 60 64 72.
Courriel : contact@auron-avocat.com.
SIREN : 834 276 289. SIRET (siège) : 834 276 289 00057.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 834 276 289.
Code APE : 69.10Z (activités juridiques).

2. Directeur de la publication

Maître Arnaud Sirven.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Courriel : support@webflow.com. Site : www.webflow.com.

4. Réalisation

Conception et réalisation du site : OURAMA (www.ourama.fr).

5. Profession réglementée et règles déontologiques

Maître Arnaud Sirven est avocat inscrit au Barreau de Paris. Le titre d'avocat est un titre protégé.

La profession d'avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

Autorité de contrôle : Ordre des avocats au Barreau de Paris.

6. Garantie de représentation des fonds

Le maniement des fonds est assuré par l'intermédiaire de la CARPA de Paris.

7. Propriété intellectuelle

La marque « Auron Avocat » est enregistrée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

L'Internaute n'est autorisé qu'à représenter une (ou plusieurs) page(s) du Site ou l'un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, temporairement et sur son propre ordinateur, dans le seul but d'en faciliter la consultation.

L'Internaute peut également télécharger ou reproduire, même de manière durable et sur tous supports, toutes publications telles que newsletter, brochures ou fiches d'information, spécialement identifiées à cet effet (notamment lorsqu'elles sont reproduites au format .pdf ou lorsqu'elles sont identifiées pour être imprimées), sous réserve que cette reproduction ou représentation ne soit faite qu'à des fins strictement personnelles et non commerciales. Dans tous les cas, l'Internaute ne pourra diffuser à des tiers les documents qu'il aura téléchargés ou imprimés.

Toute courte citation de l'un quelconque des éléments du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle devra impérativement, afin de respecter le droit moral du Cabinet, reproduire la mention : « extrait du Site web d'Auron Avocat », avec le titre du document et, le cas échéant, son auteur.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable d'Auron Avocat, et sous réserve de ce qui est mentionné à l'alinéa ci-après.

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8. Données personnelles

Responsable de traitement : Maître Arnaud Sirven.

Les données transmises via le formulaire de contact ou par courriel sont traitées aux seules fins de répondre aux demandes et d'assurer le suivi des dossiers. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et, le cas échéant, pour la durée des obligations légales de conservation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@auron-avocat.com.

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat, désigné par le Conseil national des barreaux.
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr.
Le champ de compétence du médiateur est limité aux litiges relatifs aux honoraires entre l'avocat et son client.

10. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont une vocation générale d'information. Elles ne constituent pas une consultation juridique ni un conseil personnalisé. Le cabinet ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en serait fait.