Portage salarial : les risques pour l'entreprise et les droits du salarié porté
Le portage salarial séduit par sa souplesse. Une entreprise a besoin d’une compétence pointue pour une mission précise, un consultant veut travailler en indépendant tout en gardant la protection du salariat, et une société de portage sert d’intermédiaire. Sur le papier, tout le monde y gagne. En pratique, ce montage triangulaire cache des lignes rouges que beaucoup d’entreprises franchissent sans le savoir.Car le portage salarial n’est pas un outil pour externaliser un poste permanent à moindre coût. C’est un dispositif strictement encadré, réservé à des situations précises. Dès que l’entreprise cliente l’utilise comme un substitut à l’embauche, elle s’expose à un risque majeur : voir la relation requalifiée en contrat de travail, avec toutes les conséquences financières et pénales qui en découlent. Et le salarié porté, de son côté, dispose de leviers réels pour faire valoir ses droits devant le juge.Cet article s’adresse aux deux faces du dispositif. Il explique ce que l’entreprise cliente a le droit de faire et ce qui lui est interdit, quels sont les droits garantis au salarié porté, et comment ce dernier peut agir lorsque le portage n’est qu’un habillage. Toutes les règles exposées ici reposent sur le Code du travail, la convention collective du portage salarial et la jurisprudence.
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