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Formations
Former vos équipes au droit du travail, à partir de votre réalité
Auron Avocat conçoit et anime des formations en droit du travail pour les directions, les services ressources humaines et l'encadrement des entreprises et des établissements, directeurs d'établissement et managers de proximité compris, dont les décisions quotidiennes engagent directement la responsabilité de l'employeur. Ces formations ont un objectif simple : faire connaître les règles applicables et apprendre à les appliquer au quotidien, là où naissent la plupart des contentieux.
Une approche construite sur votre entreprise
Chaque formation est préparée à partir de votre contexte : votre activité, vos établissements, votre convention collective et vos accords d'entreprise. Les règles légales et conventionnelles sont présentées de manière structurée, puis confrontées à des cas pratiques tirés de situations propres à votre secteur. Les participants travaillent sur des questions qu'ils rencontrent réellement : la réaction attendue après l'agression d'un salarié, le suivi des préconisations du médecin du travail, le contrôle de la charge de travail, la sanction d'un salarié déjà averti, la mutation d'un élu ou l'évaluation d'un délégué syndical.
Une pédagogie vivante et exigeante
Les sessions s'ouvrent par un tour de table qui permet d'ajuster le contenu au niveau et aux attentes de chacun. Elles alternent exposés, jurisprudence commentée et références précises, quiz et mises en situation corrigées collectivement. Un support complet est remis aux participants et reste un outil de travail après la session.
Le regard d'un praticien du contentieux
Arnaud Sirven, avocat fondateur du cabinet, a conçu et animé l'ensemble de ces formations, en présentiel comme en webinaire, notamment auprès de directions et d'encadrants du secteur sanitaire, social et médico-social. Il intervient devant les juridictions prud'homales pour des employeurs comme pour des salariés : cette double pratique lui permet de former vos équipes à partir de ce que le juge examine concrètement et des arguments que soulève la partie adverse. Cette approche est particulièrement utile sur les sujets où la preuve est déterminante, au premier rang desquels l'enquête interne, dont les modalités décident souvent de l'issue du litige qui la suit. Il enseigne par ailleurs à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Modalités
Les formations sont organisées en intra-entreprise, dans vos locaux, à distance ou sous forme de webinaire, selon une durée et un programme définis avec vous. Chaque intervention fait l'objet d'une proposition personnalisée.
Formations sur mesure
Sur tout sujet de droit social répondant à un besoin identifié dans votre organisation.
Des thèmes adaptés à vos enjeux
- Obligation de sécurité de l'employeur et conditions d'exonération
- Document unique d'évaluation des risques
- Risques psychosociaux
- Charge et durée du travail
- Formation à la sécurité et passeport de prévention
- Faute inexcusable et préjudice d'anxiété
- Définitions et frontières (harcèlement managérial, agissements sexistes)
- Obligations de prévention et de sécurité
- Traitement d'un signalement
- Mesures conservatoires
- Choix de l'enquêteur
- Déroulé des auditions
- Rapport d'enquête et valeur probatoire
- Protection de l'auteur du signalement
- Suites disciplinaires
- Identification des salariés protégés et durée de la protection
- Moyens d'exercice des mandats
- Exercice du pouvoir de direction et du pouvoir disciplinaire
- Évaluation, rémunération et évolution de carrière des élus
- Prévention de la discrimination syndicale
- Procédures soumises à l'autorisation de l'inspection du travail
- Articulation entre la loi, la branche et l'accord d'entreprise
- Contrat de travail et période d'essai
- Procédure disciplinaire
- Durée du travail
- Rémunération
- Congés
- Gestion des arrêts de travail
- Rupture du contrat
Public visé : directeurs de site. Durée : 16 heures, en quatre demi-journées de 4 heures, en présentiel.
- Les sources du droit du travail dans l'entreprise et le contrat de travail
- La durée du travail et la gestion des absences
- Santé au travail, harcèlement, discriminations, lanceurs d'alerte et enquête
- Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail
Entretien préalable pour ajuster le contenu au niveau et aux attentes des participants, quiz au terme de chaque partie, support de formation remis à l'issue de la session.
Public visé : directions et encadrants d'établissements du secteur sanitaire, social et médico-social relevant de la CCN 51.
- Articulation entre le Code du travail, la CCN 51 et les accords d'entreprise
- Contrat de travail et période d'essai
- Procédure disciplinaire
- Durée du travail
- Rémunération
- Congés
- Gestion des arrêts de travail
- Rupture du contrat
Formation de deux journées, ouverte par un tour de table sur la connaissance de la CCN 66 et les attentes de chaque participant.
- Les sources du droit du travail dans l'entreprise
- Le contrat de travail
- La durée du travail
- La gestion des absences
- La santé au travail et l'obligation de sécurité de l'employeur
- Harcèlement et discrimination
- La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire
- La rupture du contrat de travail
Public visé : directions, responsables des ressources humaines et des relations sociales. La formation a notamment été déclinée en 7 heures, en présentiel, pour les téléconseillers et gestionnaires d'un service d'assistance juridique par téléphone, souvent sollicités par des salariés en cours de licenciement : le programme intégrait les questions transmises en amont par les participants et combinait une partie offensive, aux côtés du salarié qui conteste la rupture, et une partie de conseil à l'employeur.
Objectifs : maîtriser les étapes de chaque mode de rupture, choisir le mode le plus adapté à la situation et en mesurer le coût.
Après un rappel des sources du droit du travail dans l'entreprise (loi, accords collectifs, usages, règlement intérieur) et du contrat de travail, la formation couvre :
- La procédure disciplinaire, l'échelle des sanctions et les limites du pouvoir disciplinaire
- La démission
- Le licenciement pour faute, simple, grave ou lourde, et la mise à pied conservatoire
- Le licenciement pour insuffisance professionnelle
- Le licenciement pour inaptitude et l'obligation de reclassement
- Le licenciement pour absence prolongée ou motif tiré de la vie personnelle
- La procédure de licenciement pour motif personnel, le préavis et les indemnités de rupture
- La rupture conventionnelle individuelle et collective
- La transaction et la rupture amiable : négocier et sécuriser les départs
- La prise d'acte et la résiliation judiciaire
- Le licenciement pour motif économique
Des quiz corrigés collectivement jalonnent la session.
Enseignement dispensé à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Concurrence déloyale
- Conditions de l'action : faute, préjudice et trouble commercial, lien de causalité
- Débauchage déloyal et désorganisation de l'entreprise
- Recrutement d'un salarié lié par une clause de non-concurrence
- Conservation et divulgation d'informations confidentielles, fichiers clients
- Prospection abusive et détournement de clientèle
- Dénigrement, confusion et parasitisme
- Non-respect d'une réglementation, y compris du droit du travail, comme source d'avantage concurrentiel indu
- Sanctions, et faute lourde du salarié auteur d'actes de concurrence déloyale
Mesures d'instruction in futurum (article 145 du Code de procédure civile)
- Conditions : avant tout procès, motif légitime, mesure légalement admissible et proportionnée
- Choix entre référé et requête, et justification de l'effet de surprise
- Juridiction compétente
- Voies de recours : appel, référé-rétractation, mise sous séquestre
