Harcèlement moral ou sexuel

Faites reconnaître et cesser les agissements toxiques

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel constituent des atteintes graves à la dignité et à la santé des salariés. Ces comportements répétés créent un environnement de travail dégradant et peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie personnelle et professionnelle de la victime.

Auron Avocat accompagne les salariés victimes de harcèlement dans toutes les étapes de leur démarche : constitution du dossier, signalement à l'employeur ou aux représentants du personnel, suivi de l'enquête interne diligentée par l'employeur, et si nécessaire, action en justice pour faire reconnaître les faits et obtenir réparation.

Auron Avocat intervient également pour les témoins ou les salariés injustement mis en cause dans le cadre d'une procédure de harcèlement, afin de veiller à ce que l'enquête soit menée avec impartialité et loyauté et de garantir la défense de leurs droits.

Harcèlement moral

• Qualification juridique : agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel
• Exemples de situations : critiques incessantes, dévalorisation systématique, mise à l'écart, surcharge ou absence de travail, humiliations publiques, surveillance abusive
• Constitution du dossier : collecte de preuves (emails, SMS, attestations de collègues, certificats médicaux), établissement de la chronologie des faits
• Action en justice : reconnaissance du harcèlement, nullité du licenciement si lien avec le harcèlement, dommages et intérêts pour préjudice moral et physique

Harcèlement sexuel

• Qualification juridique : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité ou créant un environnement intimidant, hostile ou offensant. Le harcèlement est également constitué lorsque ces propos ou comportements émanent de plusieurs personnes agissant de manière concertée, ou lorsque celles-ci savent, même sans concertation, que leurs actes caractérisent une répétition. Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle.
• Exemples de situations : remarques déplacées, gestes ou regards insistants, messages à caractère sexuel, propositions, attouchements, chantage sexuel
• Protection de la victime : signalement immédiat à l'employeur ou aux représentants du personnel, enquête interne diligentée par l'employeur, mesures conservatoires (changement de poste, mise à pied conservatoire de l'auteur présumé)
• Sanctions et réparation : licenciement de l'auteur pouvant être qualifié de faute grave, dommages et intérêts pour la victime, éventuellement poursuites pénales