Avocat des cadres dirigeants : négociation de départ

Votre départ se négocie, il ne se subit pas

Mise à l'écart progressive, réorganisation, désaccord avec la direction, proposition de rupture conventionnelle : lorsque le départ d'un cadre ou d'un cadre dirigeant se profile, l'employeur a préparé sa position. Vous devez préparer la vôtre.

L'enjeu dépasse largement l'indemnité légale. Rémunération variable, bonus acquis, actions gratuites, clause de non-concurrence : un départ de cadre se chiffre sur l'ensemble du package, et les écarts entre une négociation subie et une négociation préparée se comptent en dizaines de milliers d'euros.

Auron Avocat défend les cadres et cadres dirigeants dans la négociation de leur départ : évaluation du dossier, chiffrage des demandes, conduite de la négociation avec l'employeur ou son conseil, et contentieux prud'homal si la voie amiable échoue.

Ce qui se négocie réellement

• L'indemnité de rupture : indemnité spécifique de rupture conventionnelle ou indemnité transactionnelle, au-delà des minima légaux et conventionnels
• La rémunération variable : bonus de l'exercice en cours, primes d'objectifs, commissions acquises et prorata
• Les instruments de capital : sort des actions gratuites, stock-options et BSPCE en cours d'acquisition
• La clause de non-concurrence : levée, réduction de périmètre ou paiement intégral de la contrepartie financière
• Les conditions de sortie : dispense de préavis rémunéré, date de départ, confidentialité, communication interne et références

Les leviers qui font monter la négociation

• Le forfait annuel en jours : une convention de forfait nulle ou inopposable (absence de suivi de la charge de travail, entretiens non tenus) ouvre droit au rappel des heures supplémentaires sur trois ans
• La qualification de cadre dirigeant contestée : ce statut, qui exclut l'application de la durée du travail, suppose des critères stricts (responsabilités impliquant une grande indépendance dans l'organisation de l'emploi du temps, large autonomie de décision, rémunération parmi les plus élevées de l'entreprise, participation à sa direction) ; s'ils ne sont pas réunis, vous relevez du droit commun et pouvez réclamer vos heures supplémentaires
• L'exécution déloyale du contrat : mise au placard, retrait de responsabilités, objectifs inatteignables
• Le harcèlement moral et la dégradation des conditions de travail
• Les irrégularités de la procédure engagée ou envisagée par l'employeur

Ces manquements, documentés et chiffrés, constituent le rapport de force de la négociation : l'employeur mesure le risque prud'homal et ajuste son offre en conséquence.

Notre méthode

• Analyse : un premier rendez-vous pour examiner votre situation, vos documents contractuels et les circonstances du départ envisagé
• Chiffrage : évaluation de l'ensemble de vos droits et des risques encourus par l'employeur, pour fixer une fourchette de négociation réaliste
• Négociation : échanges avec l'employeur ou son avocat, jusqu'à la signature d'une rupture conventionnelle ou d'un protocole transactionnel sécurisé
• Contentieux : si la négociation n'aboutit pas, saisine du conseil de prud'hommes avec un dossier déjà construit

Exemple d'intervention

Un directeur commercial se voit proposer une rupture conventionnelle à l'indemnité légale après une réorganisation. L'analyse du dossier révèle un forfait jours dépourvu de tout suivi de la charge de travail et un bonus de l'exercice non provisionné. La négociation, appuyée sur le chiffrage du rappel d'heures supplémentaires et du variable, aboutit à un protocole transactionnel représentant un multiple de l'offre initiale, avec levée de la clause de non-concurrence.